Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 05840 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Impossibilité pour les fonctionnaires français à l'étranger d'exercer à temps partiel

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06495 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Climat de suspicion en matière de mariages mixtes

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09696 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Cristallisation des pensions des anciens soldats de l'armée française ressortissants de pays devenus indépendants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18955 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Conséquences pour les systèmes informatiques du passage à l'an 2000 et services publics

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0136G posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Gel de crédits pour l'assurance maladie des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07076 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Aide exceptionnelle à l'hôpital français de Hanoï

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0429S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Création de la chaîne internationale d'information (CII)

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12874 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Annulation de crédits du budget des affaires étrangères

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19443 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Budget de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04974 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Implication du décret n° 2007-1796 sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible