Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 0066G posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Situation en Syrie

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18224 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Inflation des normes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19576 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Problèmes financiers de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10216 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Réforme de l'article 22 de l'ordonnance de 1945

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07407 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Gel des crédits du FASILD

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03051 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Classement en catégorie B active des techniciens de laboratoires hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0540G posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Suites de la catastrophe de Toulouse

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne