Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 1059G posée par M. Thierry Foucaud

    Politique industrielle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19475 posée par M. Thierry Foucaud

    Situation financière de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18983 posée par M. Thierry Foucaud

    Financement des ateliers de pédagogie personnalisée

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0525G posée par M. Thierry Foucaud

    Conséquences de la baisse des crédits de la CNAF (caisse nationale d'allocations familiales)

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0346G posée par M. Thierry Foucaud

    Réforme de l'assurance maladie

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12374 posée par M. Thierry Foucaud

    Préservation du service public d'édition des normes juridiques assuré par les Journaux officiels

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10667 posée par M. Thierry Foucaud

    Projet de circulaire sacrifiant les directions régionales et départementales jeunesse et sports

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08663 posée par M. Thierry Foucaud

    Fonctionnement des ateliers de formation de base

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02531 posée par M. Thierry Foucaud

    Ratification par le Parlement du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25180 posée par M. Thierry Foucaud

    Gestion des indemnités

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible