Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 02339 posée par M. Louis Souvet

    Conséquences financières de la mise en règlement judiciaire d'une société d'exploitation de remontées mécaniques

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05453 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection des piétons face aux cyclistes

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06474 posée par M. Jean-Claude Carle

    Traitement des infractions commises par les agents des communes

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11047 posée par M. Gérard Dériot

    Sécurité routière

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24222 posée par M. Jacques Legendre

    Indemnisation des usagers SNCF de la ligne TET Paris-Cambrai-Maubeuge, victimes des retards de trains

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04936 posée par M. Jean-François Longeot

    Transfert de la compétence « voirie » à l'intercommunalité et question de la responsabilité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14507 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Réforme du stationnement et Défenseur des droits

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19439 posée par M. Jean Louis Masson

    Forfait post-stationnement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21453 posée par M. Jean Louis Masson

    Forfait post-stationnement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible