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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 03052 posée par M. Richard Yung
Port d'un signe distinctif par les assesseurs des tribunaux pour enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0478G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Outrage au drapeau français
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 03473 posée par M. Richard Yung
Port d'un signe distinctif par les assesseurs des tribunaux pour enfants
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence