Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 14394 posée par M. Philippe Richert

Débiteurs civils insolvables résidant en Alsace et en Moselle

Réponse du ministère : Justice

14/03/1996
Pertinence
Question n° 0787S posée par M. Philippe Richert

Situation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2005
Pertinence
Question n° 21351 posée par M. Philippe Richert

Délai de recours devant la commission des recours des réfugiés

La question est caduque

26/01/2006
Pertinence
Question n° 21582 posée par M. Philippe Richert

Pénurie des effectifs au tribunal de grande instance de Saverne

Réponse du Ministère de la justice

09/02/2006
Pertinence
Question n° 22671 posée par M. Philippe Richert

Manifestation négationniste

La question est caduque

13/04/2006
Pertinence
Question n° 23774 posée par M. Philippe Richert

Coopération judiciaire avec Israël

Réponse du Ministère des affaires étrangères

29/06/2006
Pertinence
Question n° 26152 posée par M. Philippe Richert

Coopération judiciaire avec Israël

Réponse du Ministère des affaires étrangères

01/02/2007
Pertinence
Question n° 01770 posée par M. Philippe Richert

Réforme de la carte judiciaire

Réponse du Ministère de la Justice

06/09/2007
Pertinence
Question n° 11188 posée par M. Philippe Richert

Application de la loi portant réforme de la protection juridique des majeurs

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

03/12/2009
Pertinence