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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 01924 posée par M. François-Noël Buffet
Préoccupations des officiers de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03662 posée par M. François-Noël Buffet
Situation des adjoints de sécurité devenus gardiens de la paix
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07718 posée par M. François-Noël Buffet
Situation des DUMZ
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06073 posée par M. François-Noël Buffet
Délais d'attente pour passer le permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09032 posée par M. François-Noël Buffet
Suivi personnalisé et en temps réel du permis à points
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08031 posée par M. François-Noël Buffet
Impossibilité du recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité partagée
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence