Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

73 questions

Question n° 17681 posée par M. René Beaumont

Stationnement abusif sur le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

17/03/2011
Pertinence
Question n° 17786 posée par M. Louis Nègre

Macarons de stationnement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

24/03/2011
Pertinence
Question n° 18346 posée par M. Roland Ries

Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement

La question a été transformée.

28/04/2011
Pertinence
Question n° 20077 posée par M. Roland Ries

Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement

La question a été transformée.

15/09/2011
Pertinence
Question n° 20515 posée par M. René Beaumont

Stationnement abusif sur le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

20/10/2011
Pertinence
Question n° 1481S posée par M. Roland Ries

Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

17/11/2011
Pertinence
Question n° 23589 posée par M. Alex Türk

Amendes de stationnement

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/05/2012
Pertinence
Question n° 00334 posée par M. Roland Povinelli

Exercice effectif de l'activité de taxi par les titulaires d'une autorisation de stationnement

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 03599 posée par Mme Catherine Procaccia

Vidéo-verbalisation à l'aéroport d'Orly

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 04073 posée par M. Antoine Lefèvre

Recouvrement des amendes de stationnement

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/01/2013
Pertinence