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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 08044 posée par M. Éric Gold
Impossibilité de recouvrements des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 20581 posée par M. Éric Gold
Parution du décret pour l'application du dispositif de caméra piéton
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23724 posée par M. Éric Gold
Parution du décret pour l'application du dispositif de caméra piéton
La question est caduque
Pertinence