Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 09838 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Dispositif d'éthylotest anti-démarrage

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/04/2019
Pertinence
Question n° 25393 posée par M. Jean-Noël Guérini

Tests capillaires et sécurité routière

La question est caduque

09/03/2017
Pertinence
Question n° 14703 posée par M. Jean-Noël Guérini

Tests capillaires et sécurité routière

La question est caduque

05/02/2015
Pertinence
Question n° 07789 posée par M. Yves Détraigne

Politique de lutte contre l'alcool au volant

La question est caduque

08/08/2013
Pertinence
Question n° 07497 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôles d'alcoolémie

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2013
Pertinence
Question n° 03530 posée par M. Raymond Couderc

Conséquences pour les entreprises produisant des éthylotests du report de la date prévue de début de verbalisation des automobilistes ne disposant pas de d'éthylotest dans leur véhicule

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03381 posée par M. Roland Courteau

Fiabilité des éthylotests

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/12/2012
Pertinence
Question n° 01958 posée par Mme Claire-Lise Campion

Éthylotest

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2012
Pertinence
Question n° 01298 posée par M. Jean-Vincent Placé

Dangers environnementaux et sanitaires des éthylotests

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence
Question n° 00569 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Mise en oeuvre du décret du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence