Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 08836 posée par M. Jean-François Longeot

État des lieux des contrôles vitesse effectués par les voitures-radars

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 09049 posée par M. Max Brisson

Financement des infrastructures et modes de transports

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

21/02/2019
Pertinence
Question n° 25208 posée par M. Christian Cambon

Privatisation des radars embarqués

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 05092 posée par M. Jean-Marie Janssens

Acquisition des radars mobiles par les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 09281 posée par M. Dany Wattebled

Voitures-radars

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence
Question n° 09270 posée par M. Olivier Paccaud

Voitures-radars

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence
Question n° 09072 posée par M. Roland Courteau

Externalisation de la conduite des voitures-radars

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2019
Pertinence
Question n° 08920 posée par M. Édouard Courtial

Voitures banalisées avec radar embarqué

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08834 posée par M. Alain Marc

Voitures-radars

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2019
Pertinence
Question n° 07341 posée par M. Cédric Perrin

Voitures radars privatisées

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/10/2018
Pertinence