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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
102 questions
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Question n° 17681 posée par M. René Beaumont
Stationnement abusif sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17786 posée par M. Louis Nègre
Macarons de stationnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 18346 posée par M. Roland Ries
Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 20077 posée par M. Roland Ries
Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 20515 posée par M. René Beaumont
Stationnement abusif sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 23589 posée par M. Alex Türk
Amendes de stationnement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00334 posée par M. Roland Povinelli
Exercice effectif de l'activité de taxi par les titulaires d'une autorisation de stationnement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03599 posée par Mme Catherine Procaccia
Vidéo-verbalisation à l'aéroport d'Orly
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04073 posée par M. Antoine Lefèvre
Recouvrement des amendes de stationnement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06901 posée par M. Jacques Chiron
Obligations règlementaires en matière de stationnement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence