Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

102 questions

  1. Question n° 27929 posée par Mme Christine Herzog

    Absence de la notice d'information sur les pare-brise par les agents verbalisateurs de la société Streetéo

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23080 posée par M. Jean Louis Masson

    Stationnement réservé aux voitures de tourisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21302 posée par M. Jean Louis Masson

    Stationnement réservé aux voitures de tourisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21453 posée par M. Jean Louis Masson

    Forfait post-stationnement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21051 posée par Mme Pascale Gruny

    Extension du bénéfice de la tolérance en matière de stationnement public aux auxiliaires à domicile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20975 posée par Mme Catherine Dumas

    Projet de suppression de la moitié des places de stationnement à Paris

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19439 posée par M. Jean Louis Masson

    Forfait post-stationnement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18527 posée par Mme Catherine Dumas

    Projet de suppression de la moitié des places de stationnement à Paris

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15210 posée par Mme Nathalie Goulet

    Application des règles du confinement aux gens du voyage

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14507 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Réforme du stationnement et Défenseur des droits

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible