Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

Question n° 14852 posée par M. Cédric Perrin

Harcèlement scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

12/02/2015
Pertinence
Question n° 22173 posée par M. Cédric Perrin

Légitime défense

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/06/2016
Pertinence
Question n° 24662 posée par M. Cédric Perrin

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La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 25364 posée par M. Cédric Perrin

Travaux de la mission sénatoriale sur le désendoctrinement des djihadistes en France et en Europe

La question est caduque

09/03/2017
Pertinence
Question n° 25757 posée par M. Cédric Perrin

Escorte des convois exceptionnels

La question est caduque

27/04/2017
Pertinence
Question n° 00073 posée par M. Cédric Perrin

Escorte des convois exceptionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00082 posée par M. Cédric Perrin

Travaux de la mission sénatoriale sur le désendoctrinement des djihadistes en France et en Europe

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2017
Pertinence
Question n° 01615 posée par M. Cédric Perrin

Obligation de désignation d'un conducteur

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/10/2017
Pertinence
Question n° 01850 posée par M. Cédric Perrin

Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence temporaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/11/2017
Pertinence
Question n° 02650 posée par M. Cédric Perrin

Bilan de l'expérimentation de la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/12/2017
Pertinence