Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 08836 posée par M. Jean-François Longeot

    État des lieux des contrôles vitesse effectués par les voitures-radars

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16172 posée par M. Jean-François Longeot

    Revoir le report des élections dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18112 posée par M. Jean-François Longeot

    Pouvoir de police relatif aux aires d'accueil des gens du voyage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18202 posée par M. Jean-François Longeot

    Installations illicites sur le domaine public ou privé par des gens du voyage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17589 posée par M. Jean-François Longeot

    Interdiction des bâches publicitaires dans les communes de moins de 10 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05917 posée par M. Jean-François Longeot

    Pose de ralentisseurs et vitesse excessive

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04129 posée par M. Jean-François Longeot

    Fléau des dépôts sauvages ou dépôts illégaux de déchets

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17171 posée par M. Jean-François Longeot

    Feux tricolores intelligents

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16903 posée par M. Jean-François Longeot

    Obligation d'inscription en mairie d'un nouvel habitant

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13525 posée par M. Jean-François Longeot

    Aide au financement pour l'équipement des communes en matière de vidéosurveillance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible