Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7422 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7422 questions

  1. Question n° 08836 posée par M. Jean-François Longeot

    État des lieux des contrôles vitesse effectués par les voitures-radars

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16282 posée par M. Sébastien Meurant

    Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07775 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Publication des décrets d'application de la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08267 posée par M. Bruno Gilles

    Situation des forces de l'ordre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02481 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information de M. Jean-Marie Bockel sur la cyberdéfense

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10170 posée par Mme Nathalie Delattre

    Triplicata et procédure d'indemnisation des victimes de préjudices corporels lors d'un accident de la route

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11938 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Don du sang

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06573 posée par M. Philippe Mouiller

    Conséquences des procédures de mise en péril

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03732 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Détention administrative d'un ressortissant français en Israël

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 16720 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Situation des ponts de rétablissement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Moyenne