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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
79 questions
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Question n° 27929 posée par Mme Christine Herzog
Absence de la notice d'information sur les pare-brise par les agents verbalisateurs de la société Streetéo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25009 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Taux de recouvrement des amendes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 24478 posée par M. Pascal Allizard
Faible taux de recouvrement des amendes pour usage de stupéfiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23485 posée par M. Cyril Pellevat
Absence de référencement de l'amende forfaitaire visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21453 posée par M. Jean Louis Masson
Forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 20461 posée par M. Stéphane Ravier
Produit total des différentes amendes dues aux mesures sanitaires durant l'année 2020
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 19439 posée par M. Jean Louis Masson
Forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 18801 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Amendes forfaitaires pour les infractions de délit d'installation illicite en réunion sur un terrain communal ou privé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17527 posée par M. Michel Savin
Application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 15459 posée par M. Jean-Marie Janssens
Création d'un fonds d'urgence pour l'amélioration des conditions de travail des soignants
Réponse du Premier ministre
Pertinence