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Questions avec et sans réponses

232 questions

1. Question n° 00152 posée par M. Pierre Lagourgue

   Absence de tout contrôle a priori de l'assurance des véhicules

   Réponse du ministère : Équipement

   22/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 02510 posée par M. André Fosset

   Réglementation relative à la circulation des véhicules automobiles sans permis

   Réponse du ministère : Équipement

   26/08/1993

   Pertinence

3. Question n° 05540 posée par M. Michel Doublet

   Fiscalité applicable aux prix des automobiles

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   06/02/2003

   Pertinence

4. Question n° 16984 posée par Mme Christiane Demontès

   Modalités de l'allumage des codes par les automobilistes

   La question est caduque

   07/04/2005

   Pertinence

5. Question n° 17143 posée par M. Louis Souvet

   Prix moyen du véhicule Logan

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   14/04/2005

   Pertinence

6. Question n° 18163 posée par M. Marcel Vidal

   Procédures d'enlèvement des épaves

   La question a été retirée pour cause de décès.

   16/06/2005

   Pertinence

7. Question n° 19458 posée par M. Jean Louis Masson

   Fiscalité environnementale incitative, notamment pour le marché des microvoitures

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/09/2005

   Pertinence

8. Question n° 19556 posée par M. Jacques Mahéas

   Recrudescence des incendies de véhicules

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/09/2005

   Pertinence

9. Question n° 20467 posée par M. Robert Hue

   Conséquences pour les particuliers de l'incendie de leurs véhicules

   La question est caduque

   17/11/2005

   Pertinence

10. Question n° 20693 posée par M. Philippe Goujon

    Revente des véhicules d'occasion

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    01/12/2005

    Pertinence