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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 21688 posée par M. Roger Lise
Durée d'amortissement applicable aux entreprises de location touristique de véhicules
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Gel des crédits du budget de 1997
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Christian Poncelet
Régulations budgétaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Daniel Eckenspieller
Projet de budget pour 1999
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23415 posée par M. Michel Moreigne
Crédits d'acquisition du ministère de la culture
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 40032 posée par M. Georges Gruillot
Réforme des finances publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0108G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Déficit budgétaire
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence