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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 00153 posée par M. Georges Treille

   Pensions de réversion des veuves civiles

   Réponse du ministère : Budget

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00923 posée par M. Georges Treille

   Barème de l'impôt sur les sociétés

   Réponse du ministère : Budget

   15/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 06132 posée par M. Georges Treille

   Avenir des métiers du consumérisme: bilan d'étude

   Réponse du ministère : Consommation et concurrence

   14/05/1987

   Pertinence

4. Question n° 07306 posée par M. Georges Treille

   Coefficients d'actualisation des valeurs locatives cadastrales

   Réponse du ministère : Budget

   30/07/1987

   Pertinence

5. Question n° 07307 posée par M. Georges Treille

   Assujettissement à la TVA de la taxe de remembrement

   Réponse du ministère : Budget

   30/07/1987

   Pertinence

6. Question n° 08097 posée par M. Georges Treille

   Plafond de la retraite mutualiste du combattant

   Réponse du ministère : Budget

   15/10/1987

   Pertinence

7. Question n° 08834 posée par M. Georges Treille

   Evénements d'Afrique du Nord : application de la loi

   Réponse du ministère : Budget

   03/12/1987

   Pertinence

8. Question n° 09150 posée par M. Georges Treille

   Incidences fiscales de la mensualisation des retraites

   Réponse du ministère : Budget

   31/12/1987

   Pertinence

9. Question n° 10082 posée par M. Georges Treille

   IRPP : cas des allocations du Fonds national de l'emploi

   Réponse du ministère : Budget

   17/03/1988

   Pertinence

10. Question n° 04040 posée par M. Georges Treille

    Revendications des anciens combattants et victimes des deux guerres

    La question est caduque

    23/03/1989

    Pertinence