Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 0303S posée par M. Jacques Larché

    Politique du Gouvernement à l'égard de l'enseignement privé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0484S posée par Mme Janine Bardou

    Retraite des enseignants du secteur privé

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0586S posée par M. Francis Grignon

    Manque de cadres dans l'enseignement catholique du ressort de l'académie de Strasbourg

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0001S posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Avenir des écoles privées sous contrat d'ingénieurs en agriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0383S posée par M. Jean-Paul Hugot

    Régime fiscal des établissements d'enseignement supérieur privés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1042S posée par M. Roland du Luart

    Financement par les conseils généraux des travaux de sécurité des collèges de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Patrimoine

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1039S posée par M. Dominique Braye

    Répartition intercommunale des charges scolaires de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier

    Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0035S posée par M. Michel Teston

    Financement des écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0127S posée par Mme Claire-Lise Campion

    Application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur le financement des charges scolaires par les communes

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible