Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 1039S posée par M. Dominique Braye

    Répartition intercommunale des charges scolaires de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1042S posée par M. Roland du Luart

    Financement par les conseils généraux des travaux de sécurité des collèges de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Patrimoine

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0035S posée par M. Michel Teston

    Financement des écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0001S posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Avenir des écoles privées sous contrat d'ingénieurs en agriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier

    Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0383S posée par M. Jean-Paul Hugot

    Régime fiscal des établissements d'enseignement supérieur privés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0880S posée par M. Yannick Bodin

    Projet de décret d'application de la loi du 28 octobre 2009 sur le financement des écoles privées sous contrat

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0586S posée par M. Francis Grignon

    Manque de cadres dans l'enseignement catholique du ressort de l'académie de Strasbourg

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 1262S posée par M. Yannick Botrel

    Mise en oeuvre des temps d'activités périscolaires dans les établissements privés

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1367S posée par M. Dominique Watrin

    Contrôle de l'utilisation des fonds publics dans les écoles privées

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible