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9827 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9827 questions
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Question n° 0286S posée par M. Jean Grandon
Soutien aux militaires blessés dans le Golfe
Réponse du ministère : Défense (S.E.)
Pertinence
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Question n° 0287S posée par M. Jean Simonin
Possibilité offerte aux associations d'anciens combattants de se porter partie civile en cas d'injures à l'encontre de l'armée
Réponse du ministère : Justice (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0288S posée par M. Louis Minetti
Application de la loi modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt
Réponse du ministère : Défense (S.E.)
Pertinence
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Question n° 0289S posée par M. Louis Minetti
Lutte contre les incendies
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0290S posée par M. Roger Husson
Desserte ferroviaire de la Moselle
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence
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Question n° 0291S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conséquences de la départementalisation de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 0292S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conclusions des études sur le tracé de l'autoroute A 16 en région parisienne
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 0293S posée par M. Jacques Larché
Installation d'une décharge sur le territoire de la commune de Pierre-Levée (Seine-et-Marne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0294S posée par M. Marc Boeuf
Situation des adultes handicapés en fin de séjour dans les centres d'aide par le travail (CAT)
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 0295S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Dégradation du service public sur le réseau Nord de la SNCF
Réponse du ministère : Plan
Pertinence