Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

95 questions

  1. Question n° 02795 posée par M. Henri Goetschy

    Répression de la pollution résultant du rejet des déchets individuels

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13872 posée par M. Hugues Portelli

    Reversement des sommes produites par les amendes relatives à la circulation routière aux communes de moins de 10 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17603 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Amendes forfaitaires pour arrêtés municipaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04073 posée par M. Antoine Lefèvre

    Recouvrement des amendes de stationnement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05382 posée par M. Pierre Charon

    Le Grand Paris doit-il être financé par les amendes de stationnement ?

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10152 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Montants globaux des amendes pénales prononcées et recouvrées

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11890 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Montants globaux des amendes pénales prononcées et recouvrées

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1419S posée par M. Patrick Chaize

    Répartition des amendes de police

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22605 posée par Mme Karine Claireaux

    Article 14 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00318 posée par Mme Karine Claireaux

    Article 14 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible