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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
147 questions
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Question n° 08790 posée par M. Gérard Miquel
Modalités d'attribution et d'utilisation des cartes de stationnement
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13723 posée par M. Yvon Collin
Pollutions atmosphériques liées à la recherche de stationnement en ville
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16867 posée par M. Antoine Lefèvre
Places de stationnement réservées aux personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17681 posée par M. René Beaumont
Stationnement abusif sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17786 posée par M. Louis Nègre
Macarons de stationnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 18346 posée par M. Roland Ries
Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 20077 posée par M. Roland Ries
Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 20515 posée par M. René Beaumont
Stationnement abusif sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 20662 posée par M. Antoine Lefèvre
Places de stationnement réservées aux personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 1481S posée par M. Roland Ries
Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence