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Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 0678S posée par Mme Catherine Deroche

   Exclus du fonds de garantie abondé par tous les professionnels de santé

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   11/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 0285S posée par Mme Catherine Deroche

   Fiscalité applicable à l'intervention de tiers de confiance essentiels dans la mise en oeuvre de l'accueil familial

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   01/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 18494 posée par Mme Catherine Deroche

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au secteur de la coiffure

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   29/10/2020

   Pertinence

4. Question n° 17140 posée par Mme Catherine Deroche

   Situation actuelle des gérants de discothèques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   09/07/2020

   Pertinence

5. Question n° 15996 posée par Mme Catherine Deroche

   Situation des gîtes de France dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/05/2020

   Pertinence

6. Question n° 15038 posée par Mme Catherine Deroche

   Reconnaissance d'un « état de catastrophe sanitaire »

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 1022S posée par Mme Catherine Deroche

   Démarchage téléphonique abusif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   28/11/2019

   Pertinence

8. Question n° 12344 posée par Mme Catherine Deroche

   Mise en place de consignes pour le recyclage des bouteilles en plastique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

   26/09/2019

   Pertinence

9. Question n° 11617 posée par Mme Catherine Deroche

   Risque de « crash philanthropique » avec la remise en cause du mécénat d'entreprise

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   18/07/2019

   Pertinence

10. Question n° 08951 posée par Mme Catherine Deroche

    Conséquences de la mise en place du prélèvement automatique à la source en cas de changement de situation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    14/02/2019

    Pertinence