Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 14215 posée par M. Joël Bigot

    Réglementation relative aux foncières solidaires à vocation agricole

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13326 posée par M. Joël Bigot

    Allocation aux adultes handicapés et revenu universel d'activité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1059G posée par M. Joël Bigot

    Crédits du ministère de la transition écologique et solidaire dans le projet de loi de finances pour 2020

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0778G posée par M. Joël Bigot

    Prix des carburants

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09554 posée par M. Joël Bigot

    Difficultés de financement de la formation continue des artisans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05696 posée par M. Joël Bigot

    Avenir de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible