Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 04301 posée par Mme Catherine Deroche

    Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22094 posée par Mme Catherine Deroche

    Protection des souscripteurs de contrats d'assurance vie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11617 posée par Mme Catherine Deroche

    Risque de « crash philanthropique » avec la remise en cause du mécénat d'entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15409 posée par Mme Catherine Deroche

    Déploiement du dispositif 100 % santé aux équipements auditifs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19490 posée par Mme Catherine Deroche

    Avenir du numéro d'écoute 3919 « violences femmes info »

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21671 posée par Mme Catherine Deroche

    Réflexions engagées par le Gouvernement sur les pratiques de soins non conventionnelles en santé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne