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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 04301 posée par Mme Catherine Deroche
Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22094 posée par Mme Catherine Deroche
Protection des souscripteurs de contrats d'assurance vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11617 posée par Mme Catherine Deroche
Risque de « crash philanthropique » avec la remise en cause du mécénat d'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15409 posée par Mme Catherine Deroche
Déploiement du dispositif 100 % santé aux équipements auditifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19490 posée par Mme Catherine Deroche
Avenir du numéro d'écoute 3919 « violences femmes info »
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 21671 posée par Mme Catherine Deroche
Réflexions engagées par le Gouvernement sur les pratiques de soins non conventionnelles en santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0285S posée par Mme Catherine Deroche
Fiscalité applicable à l'intervention de tiers de confiance essentiels dans la mise en oeuvre de l'accueil familial
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 0425S posée par Mme Catherine Deroche
Meilleur accompagnement des femmes ayant fait le choix de l'allaitement maternel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence