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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 28604 posée par M. Jean Sauvage
Construction de bureaux: bilan d'études
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 33881 posée par M. Jean Sauvage
Sociétés de développement régional: harmonisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00567 posée par M. Jean Sauvage
Organismes de développement régional: rôle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03152 posée par M. Jean Sauvage
Maine-et-Loire: situation de l'emploi
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 08978 posée par M. Jean Sauvage
Organismes de développement régional: rôle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13334 posée par M. Auguste Chupin
Amélioration des conditions de vie en milieu rural
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06262 posée par M. Auguste Chupin
Plan autoroutier français
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07377 posée par M. Jacques Oudin
Amélioration de la RN 160
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05606 posée par M. Jean-Paul Hugot
Recours au travail temporaire dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23732 posée par M. Jean-Paul Hugot
Réorganisation des services fiscaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence