Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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831 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

831 questions

  1. Question n° 21408 posée par M. Jean-Claude Carle

    Avenants dans les marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24536 posée par M. Georges Mouly

    Procédure prévue pour les associations dans le code des marchés publics (article 30)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15164 posée par Mme Corinne Imbert

    Dispositions du projet d'ordonnance relatif aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11696 posée par Mme Samia Ghali

    Transposition de la directive sur la passation des marchés publics

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22482 posée par M. Jean Louis Masson

    Sort des marchés publics attribués à des entreprises qui sont l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16420 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Pratique anti-concurrentielle des centrales publiques d'achat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11992 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Seuil de transmission au contrôle de légalités des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17257 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Marchés publics concernant les emprunts des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03757 posée par M. Yannick Botrel

    Révisions de prix inscrites dans les marchés publics

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 13280 posée par M. Jean Louis Masson

    Durée des marchés publics passés par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne