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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 16888 posée par M. Bernard Piras
Application des dispositions de l'article 35-I 1° du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17257 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Marchés publics concernant les emprunts des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25191 posée par M. Bernard Piras
Suite négociée d'une procédure initiale rendue infructueuse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25198 posée par M. Bernard Piras
Mention de l'estimation du prix des prestations attendues dans l'avis d'appel public à la concurrence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25203 posée par M. Bernard Piras
Applicabilité des dispositions de l'article 27-III 1° du CMP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05527 posée par M. Bernard Piras
Marchés à bons de commande et accords-cadres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05528 posée par M. Bernard Piras
Nature d'un marché prolongeant un accord-cadre
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05529 posée par M. Bernard Piras
Bons de commande et marchés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05530 posée par M. Bernard Piras
Accord-cadre et règle de trois
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05531 posée par M. Bernard Piras
Marchés à bons de commande et montant à indiquer lors de l'appel à concurrence
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence