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3100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3100 questions
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Question n° 26331 posée par M. Jean Francou
Procédures d'intervention de la caisse nationale des marchés de l'Etat : textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26628 posée par M. Robert Schwint
Collectivités locales: application du Code des marchés publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26869 posée par M. Maurice Janetti
EDF : implantation de 4 groupes de 50 MW à Moustiers (Alpes de Haute-Provence)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 26952 posée par M. René Tinant
Petites entreprises: accession aux marchés publics
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 30083 posée par M. Jean Cluzel
Sous- traitance et marchés publics
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 33226 posée par M. Marcel Rosette
Collectivités locales: marchés de travaux publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33546 posée par M. Francis Palmero
Marchés publics de travaux: responsabilité décennale
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00790 posée par M. Louis Le Montagner
Entreprises artisanales: simplification des procédures de soumission à des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02339 posée par M. Maurice Schumann
Marché public: calcul de la retenue de garantie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00621 posée par M. Pierre Lacour
Soutien des marchés de la petite entreprise artisanale
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence