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402 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
402 questions
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Question n° 00120 posée par M. Philippe Marini
Octroi du titre de reconnaissance de la nation aux militaires ayant servi en Algérie
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05875 posée par M. Guy Fischer
Revenus des veuves d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13117 posée par M. Bernard Joly
Allocation spécifique aux veuves de guerre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13782 posée par Mme Monique Papon
Situation des veuves d'anciens combattants non pensionnées
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14948 posée par M. Jean Bizet
Situation des veuves d'anciens combattants non pensionnées
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16405 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Pension pour service militaire en AFN des marins pensionnés
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17883 posée par M. Patrice Gélard
Droits des veuves d'anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18168 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation de l'ensemble des victimes de la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18391 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Situation des veuves d'anciens combattants non pensionnées
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18806 posée par M. Raymond Courrière
Croix de la valeur militaire décernée lors des conflits d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence