Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 22410 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation du marché de l'homéopathie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22762 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien de la stratégie industrielle de Gaz de France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 26062 posée par M. Jean Louis Masson

    Évolution du montant des oeuvres sociales pour GDF et la SNCF

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 26968 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation d'une ancienne filiale de Charbonnages de France

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 26971 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement EDF aux oeuvres sociales du comité d'entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 08005 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés des entrepreneurs lors de l'apport de leur entreprise individuelle à une société

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08019 posée par M. Jean Louis Masson

    Impôt sur la fortune et conjoint survivant

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  8. Question n° 08021 posée par M. Jean Louis Masson

    Assiette de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  9. Question n° 08029 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA et appel d'offres

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08030 posée par M. Jean Louis Masson

    Réduction d'impôt pour les entreprises « de croissance »

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte