Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 20257 posée par M. Jean Louis Masson

Donation et régime matrimonial aux Pays-Bas et en France

Réponse du Ministère de la justice

03/11/2005
Pertinence
Question n° 22266 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques relatives au nombre de PACS

Réponse du Ministère de la justice

16/03/2006
Pertinence
Question n° 22394 posée par M. Jean Louis Masson

Législation des différents pays européens et droits successoraux

La question est caduque

23/03/2006
Pertinence
Question n° 22396 posée par M. Jean Louis Masson

Accès des généalogistes successoraux aux registres d'état civil

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2006
Pertinence
Question n° 22406 posée par M. Jean Louis Masson

Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2006
Pertinence
Question n° 22407 posée par M. Jean Louis Masson

Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2006
Pertinence
Question n° 22408 posée par M. Jean Louis Masson

Projet de réduction du délai de prescription de l'option successorale

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2006
Pertinence
Question n° 26206 posée par M. Jean Louis Masson

Assouplissement des formalités afférentes à la délivrance des passeports biométriques

La question est caduque

08/02/2007
Pertinence
Question n° 11121 posée par M. Jean Louis Masson

Présentation du nom de famille lorsque l'enfant prend le nom des deux parents

Réponse du Ministère de la justice

26/11/2009
Pertinence
Question n° 13150 posée par M. Jean Louis Masson

Enregistrement des naissances dans le cas d'une maternité située en limite du ban de deux communes

Réponse du Ministère de la justice

22/04/2010
Pertinence