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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 03240 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la loi n° 2007-209 pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05131 posée par M. Jean Louis Masson
Décret relatif au statut du personnel des groupements d'intérêt public
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14791 posée par M. Jean Louis Masson
Modification de l'ordre du jour d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence