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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 18406 posée par M. Jean Louis Masson
Démolition d'un immeuble menaçant ruine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 03169 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de préemption d'une commune sur un immeuble pour le démolir
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01512 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux habitations nécessaires aux personnes assurant la surveillance et le gardiennage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence