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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 24957 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de collecteurs d'ordures ménagères enterrés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17175 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de délivrance d'une autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 17177 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration d'une voie privée dans le domaine public routier d'une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13180 posée par M. Jean Louis Masson
Conventions pour l'occupation d'éléments du domaine privé des collectivités locales et établissements publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05821 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05825 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05630 posée par M. Jean Louis Masson
Propriété de l'espace situé sous les arcades dans les rues
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04399 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04216 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22479 posée par M. Jean Louis Masson
Domanialité publique d'une impasse
La question est caduque
Pertinence