Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

  1. Question n° 16295 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime applicable aux achats immobiliers entre la France et la Belgique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16296 posée par M. Jean Louis Masson

    Constructions sans permis

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17742 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en conformité d'un logement au loyer impayé

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17743 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'un associé d'un groupement agricole de rendre son logement insaisissable

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17744 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative au remboursement du dépôt de garantie des locataires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 17745 posée par M. Jean Louis Masson

    Validité d'un compromis de vente d'un appartement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 17746 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en conformité des règlements de copropriété

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 20115 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en conformité d'un logement au loyer impayé

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 21704 posée par M. Jean Louis Masson

    Barème des consignations à verser par les communes poursuivant sur citation directe des infractions d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 21807 posée par M. Jean Louis Masson

    Condamnations et astreintes prononcées solidairement contre plusieurs prévenus en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte