Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 21228 posée par M. Jean Louis Masson

Domanialité publique d'une impasse

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 22479 posée par M. Jean Louis Masson

Domanialité publique d'une impasse

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 09269 posée par M. Jean Louis Masson

Contraventions de grande voirie et domaine public communal

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence
Question n° 07963 posée par M. Jean Louis Masson

Contraventions de grande voirie et domaine public communal

La question est caduque

05/09/2013
Pertinence
Question n° 11323 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'occupation temporaire

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

17/04/2014
Pertinence
Question n° 07971 posée par M. Jean Louis Masson

Durée de validité des estimations faites par France Domaine

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/09/2013
Pertinence
Question n° 13979 posée par M. Jean Louis Masson

Nécessité du déclassement préalable d'une caserne de gendarmerie vouée à la réhabilitation

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 09270 posée par M. Jean Louis Masson

Durée de validité des estimations faites par France Domaine

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/11/2013
Pertinence
Question n° 05630 posée par M. Jean Louis Masson

Propriété de l'espace situé sous les arcades dans les rues

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 12421 posée par M. Jean Louis Masson

Nécessité du déclassement préalable d'une caserne de gendarmerie vouée à la réhabilitation

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/07/2014
Pertinence