Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 01108 posée par M. Jean Louis Masson

Vente de terrains communaux constructibles

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence
Question n° 00594 posée par M. Jean Louis Masson

Acquisition de terrains communaux à bâtir à un prix inférieur à celui du marché

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2017
Pertinence
Question n° 25939 posée par M. Jean Louis Masson

Acquisition de terrains communaux à bâtir à un prix inférieur à celui du marché

La question est caduque

08/06/2017
Pertinence
Question n° 25429 posée par M. Jean Louis Masson

Vente de terrains communaux constructibles

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence
Question n° 14344 posée par M. Jean Louis Masson

Végétation en bordure de mitoyenneté

Réponse du Ministère de la justice

25/12/2014
Pertinence
Question n° 14345 posée par M. Jean Louis Masson

Végétation en bordure de mitoyenneté

Réponse du Ministère de la justice

25/12/2014
Pertinence
Question n° 14346 posée par M. Jean Louis Masson

Construction d'un mur très haut en bordure d'un chemin rural

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

25/12/2014
Pertinence
Question n° 12881 posée par M. Jean Louis Masson

Végétation en bordure de mitoyenneté

Réponse du Ministère de la justice

07/08/2014
Pertinence
Question n° 12882 posée par M. Jean Louis Masson

Végétation en bordure de mitoyenneté

Réponse du Ministère de la justice

07/08/2014
Pertinence
Question n° 12883 posée par M. Jean Louis Masson

Construction d'un mur très haut en bordure d'un chemin rural

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

07/08/2014
Pertinence