Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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299 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

299 questions

Question n° 27176 posée par M. Jean Louis Masson

Refuges de montagne

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 06977 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de la voirie d'un lotissement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/05/2023
Pertinence
Question n° 08137 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de la voirie d'un lotissement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/08/2023
Pertinence
Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson

Concession d'aménagement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07488 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux murs de soutènement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/06/2023
Pertinence
Question n° 24516 posée par M. Jean Louis Masson

Démolition d'un immeuble

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

23/09/2021
Pertinence
Question n° 25584 posée par M. Jean Louis Masson

Changement de destination d'un appartement

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 08400 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux murs de soutènement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2023
Pertinence
Question n° 08398 posée par M. Jean Louis Masson

Piscines sans autorisation d'urbanisme

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2023
Pertinence
Question n° 08395 posée par M. Jean Louis Masson

Délaissés de propriétés privées

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2023
Pertinence