Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 17173 posée par M. Jean Louis Masson

Démolition d'une construction inachevée

La question est caduque

09/07/2020
Pertinence
Question n° 19364 posée par M. Jean Louis Masson

Démolition d'une construction inachevée

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 22192 posée par M. Jean Louis Masson

Construction menaçant la voie publique

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence
Question n° 24568 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative aux habitations nécessaires aux personnes assurant la surveillance et le gardiennage

La question est caduque

28/09/2006
Pertinence
Question n° 06219 posée par M. Jean Louis Masson

Consolidation des tourelles du bâtiment du conseil des prud'hommes de Metz

Réponse du Ministère de la justice

02/05/2013
Pertinence
Question n° 18406 posée par M. Jean Louis Masson

Démolition d'un immeuble menaçant ruine

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

05/05/2011
Pertinence
Question n° 19280 posée par M. Jean Louis Masson

Couverture des frais de démolition d'un immeuble menaçant ruine

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

30/06/2011
Pertinence
Question n° 07524 posée par M. Jean Louis Masson

Immeuble menaçant ruine

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

19/02/2009
Pertinence
Question n° 06239 posée par M. Jean Louis Masson

Risque d'effondrement sur un terrain privé

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/04/2023
Pertinence
Question n° 04925 posée par M. Jean Louis Masson

Risque d'effondrement sur un terrain privé

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

26/01/2023
Pertinence