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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 15701 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12549 posée par M. Jean Louis Masson
Diffusion de la photographie d'un monument funéraire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11875 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'un nom sur le mur du souvenir d'un cimetière
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11477 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription tombale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11478 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation de travaux sur une tombe
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10865 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt des cercueils
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09274 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement de concessions funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07948 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières privés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25560 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'une concession funéraire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25566 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'exhumation d'un corps
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence