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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 10233 posée par M. Jean Louis Masson
Visites de détenus et trafic d'armes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10234 posée par M. Jean Louis Masson
Surveillantes de prison et détenus musulmans radicalisés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11688 posée par M. Jean Louis Masson
Visites de détenus et trafic d'armes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24883 posée par M. Jean Louis Masson
Visites de détenus et trafic d'armes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 26069 posée par M. Jean Louis Masson
Visites de détenus et trafic d'armes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence