Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

Question n° 22107 posée par M. Jean Louis Masson

Renforcement des pouvoirs des services de sécurité interne de la SNCF

Réponse du Ministère de la justice

09/03/2006
Pertinence
Question n° 25473 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie

La question est caduque

30/11/2006
Pertinence
Question n° 26783 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie

La question est caduque

29/03/2007
Pertinence
Question n° 27069 posée par M. Jean Louis Masson

Évènements concernés par l'obligation d'information du maire par le procureur de la République

La question est caduque

14/05/2007
Pertinence
Question n° 27184 posée par M. Jean Louis Masson

Fonction d'officier de police judiciaire d'un adjoint au maire

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence
Question n° 01514 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de délivrance des passeports biométriques

Réponse du Ministère de la Justice

23/08/2007
Pertinence
Question n° 01568 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 03178 posée par M. Jean Louis Masson

Logement vendu par adjudication suite à une saisie immobilière et expulsion de ses occupants

Réponse du Ministère de la Justice

24/01/2008
Pertinence
Question n° 11327 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement sur les usoirs

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2009
Pertinence
Question n° 11861 posée par M. Jean Louis Masson

Réparation des dommages causés lors d'une perquisition

Réponse du Ministère de la justice

28/01/2010
Pertinence