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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 00594 posée par M. Jean Louis Masson
Intérêts de droit correspondant à des condamnations des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01462 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01581 posée par M. Jean Louis Masson
Obtention par un maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01583 posée par M. Jean Louis Masson
Accès du maire à l'adresse du propriétaire d'un véhicule abandonné
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01586 posée par M. Jean Louis Masson
Collage d'affiches électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01747 posée par M. Jean Louis Masson
Distributions de tracts politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01884 posée par M. Jean Louis Masson
Vidéosurveillance
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01890 posée par M. Jean Louis Masson
Établissement des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01916 posée par M. Jean Louis Masson
Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01922 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable au vol de drones
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence