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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 04359 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre de présentation des membres d'un conseil municipal
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05856 posée par M. Jean Louis Masson
Désignation des délégués des communes dans les intercommunalités
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09428 posée par M. Jean Louis Masson
Découpage électoral
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09437 posée par M. Jean Louis Masson
Évaluation de la population pour le découpage électoral
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09917 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de cantons partagés entre plusieurs circonscriptions législatives
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence