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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07730 posée par M. Jean Louis Masson
Conseillers municipaux : indemnité de fonction et affiliation au régime complémentaire de retraite des élus locaux
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26889 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale après cessation d'activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01684 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale après cessation d'activité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence